CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 15.02.2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création de vidéos motion design proposées sur le site https://www.fastmotion.fr (ci-après le « Site »), édité par l’EURL IKP (ci-après « le Prestataire »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes CGV :

Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande sur le Site.
Prestations : services de création de vidéos motion design (script, storyboard, animation, sound design) vendus sur le Site.
Commande : validation d’un panier ou d’un devis accompagné du paiement.
Contenu fourni par le Client : textes, logos, visuels, brief et éléments nécessaires à la production.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les Commandes passées par le Client sur le Site, que ce soit en B2B ou B2C, pour des prestations de services de création de vidéos motion design.

En cas de contradiction entre ces CGV et toute autre condition, seules les présentes CGV s’appliqueront, sauf accord écrit et signé du Prestataire. 

Article 3 – Commande

Toute Commande suppose l’acceptation des CGV et la validation du paiement.
La Commande est considérée comme effective à réception du paiement complet ou de l’acompte requis.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT avec la TVA en vigueur. Le tarif TTC est précisé sur le Site au moment de la Commande.
Le paiement via un prestataire sécurisé :

  • Carte bancaire 
  • Stripe

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la validation de la Commande.

Article 5 – Acompte

Un acompte peut être requis pour valider certaines Prestations.
La production ne commence qu’à réception de l’acompte et des éléments fournis par le Client. 

Article 6 – Délais

Les délais de production sont indiqués dans l’offre (21 jours à compter de la réception du brief complet et des éléments du Client).
Ces délais courent à compter de la réception :

  • Du brief complet
  • Des éléments nécessaires (logo, branding, textes)

Tout retard dû au client suspend le délai.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des éléments exacts et complets (brief, logos, textes, visuels) ;
  • répondre rapidement aux demandes de validation ;
  • ne pas utiliser les vidéos à des fins illégales. 

Article 8 – Révisions

4 allers-retours sont inclus dans l’offre.

Les révisions supplémentaires feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaires.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées pleinement exécutées après accord exprès du Client et au démarrage de l’exécution avant expiration du délai de 14 jours.

Le Client reconnait expressément que la production commencera immédiatement et renonce à son droit de rétractation. 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation des vidéos livrées sont cédés au Client après paiement intégral.
La cession comprend les droits de reproduction, représentation, adaptation et diffusion dans le monde entier et pour la durée légale de protection. 

FastMotion se réserve le droit d’exposer les projets dans ses références sauf demande contraire écrite du Client.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation facturée.
FastMotion ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des retards dus à une mauvaise collaboration du Client.

Article 12 – Force majeure

Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure définie par l’article 1218 du Code civil.

Article 13 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 14 – Confidentialité

Les informations échangées entre FastMotion et le Client restent confidentielles et ne peuvent être utilisées à d’autres fins.

Article 15 – Résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Article 16 – Acceptation

En validant la Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.